Gain en capital provenant de la fortune commerciale; calcul Read more about Gain en capital provenant de la fortune commerciale; calcul
«Commerce de participations» professionnel et accessoire Read more about «Commerce de participations» professionnel et accessoire
Prestation appréciable en argent; interdiction de faire concurrence; comparaison avec des tiers Read more about Prestation appréciable en argent; interdiction de faire concurrence; comparaison avec des tiers
Principe de périodicité; ajustement de la valeur d’une créance au bilan Read more about Principe de périodicité; ajustement de la valeur d’une créance au bilan
Définition des collectivités publiques; décompte avec réserve Read more about Définition des collectivités publiques; décompte avec réserve
Déduction pour enfants; prise en compte de la fortune Read more about Déduction pour enfants; prise en compte de la fortune
Notion d’insolvabilité; amortissement extraordinaire à la suite de l’omission d’opérer des corrections de valeur au bilan; principes de la prudence, de la capacité économique et de la périodicité de l’impôt Read more about Notion d’insolvabilité; amortissement extraordinaire à la suite de l’omission d’opérer des corrections de valeur au bilan; principes de la prudence, de la capacité économique et de la périodicité de l’impôt
Principe de périodicité; rattrapage de la comptabilisation de contributions AVS Read more about Principe de périodicité; rattrapage de la comptabilisation de contributions AVS