Frais professionnels lors de l’exercice d’une activité dépendante

Le recourant a certes pu déplacer son domicile de Francfort à Bâle afin de prendre un nouveau poste à Bâle. Ceci ne change cependant rien au fait que son domicile à Bâle constitue désormais son logement familial, dont les frais ne sont pas déductibles, et que le logement supplémentaire à Francfort n’est pas conservé pour des raisons professionnelles, mais bien pour des raisons familiales. Même si le déménagement vers Bâle a eu lieu pour des raisons professionnelles, il s’agit d’une dépense privée, non déductible selon le texte clair du § 34 al. 1 let. a StG BS.

Art. 25, art. 26 al. 1 let. c et art. 34 let. a LIFD; art. 9 al. 1 et al. 4, art. 4 et art. 3 al. 2 LHID; § 26, § 27 al. 1 let. c, § 34 al. 1 let. a et § 3 al. 2 LI BS; art. 23 al. 1 et art. 25 al. 1 CC