Renforcer la cyberrésilience des produits numériques Read more about Renforcer la cyberrésilience des produits numériques
Prévoyance professionnelle: Actualisation d’ordonnances Read more about Prévoyance professionnelle: Actualisation d’ordonnances
Commission LPP recommande: Maintenir le taux d’intérêt minimal à 1,25% Read more about Commission LPP recommande: Maintenir le taux d’intérêt minimal à 1,25%
Impôt complémentaire: Application du chapitre 2.6 des instructions administratives du 18 décembre 2023 Read more about Impôt complémentaire: Application du chapitre 2.6 des instructions administratives du 18 décembre 2023
Une meilleure protection contre les poursuites injustifiées Read more about Une meilleure protection contre les poursuites injustifiées
Signature électronique: Prolongation de la durée d’accès aux données Read more about Signature électronique: Prolongation de la durée d’accès aux données
Impôt complémentaire: Imputation de l’impôt résiduel comme impôt déterminant pour l’impôt complémentaire suisse Read more about Impôt complémentaire: Imputation de l’impôt résiduel comme impôt déterminant pour l’impôt complémentaire suisse
Prolongation du délai pour la remise du décompte TVA Read more about Prolongation du délai pour la remise du décompte TVA