Contribution de prise en charge: exercice d’une activité lucrative selon le modèle des degrés de scolarité – devoirs d’examen des tribunaux au cas par cas

Le Tribunal fédéral établit des lignes directrices déterminant, au regard de l’obligation d’entretien de l’autre parent, le moment à compter duquel le parent qui prend en charge les enfants la plupart du temps doit exercer une activité lucrative, de même que l’étendue de celle-ci. En cas de divorce ou de séparation, après une phase transitoire ou à défaut d’accord des parents sur le mode de prise en charge des enfants, c’est le modèle des degrés de scolarité qui s’applique. Le parent qui prend en charge les enfants la plupart du temps doit ainsi exercer une activité lucrative à un taux de 50% dès la scolarisation obligatoire du plus jeune enfant, de 80% dès son entrée au niveau secondaire et de 100% dès la fin de sa seizième année. L’on peut s’écarter de cette ligne directrice au cas par cas et pour des motifs suffisants.