Droit à l’allocation de formation ­professionnelle

La reconnaissance d’un stage comme formation au sens de l’art 49^bis al. 1 RAVS ne dépend pas du point de savoir si l’intéressé peut, à l’issue de ce stage, obtenir une place d’apprentissage dans la même entreprise, mais si le stage est nécessaire pour la formation. En outre, il faut qu’au début du stage l’intéressé ait effectivement l’intention d’accomplir la formation en­visagée.

Art. 3 al. 1 let b LAFam