Autorité parentale conjointe

L’autorité parentale conjointe, entrée en vigueur à mi-2014, conduit encore à de nombreuses discussions, ainsi que l’ont montré deux affaires portées devant le Tribunal fédéral. Bien que les deux affaires soient exceptionnelles, elles soulèvent des questions qui se poseront également à l’avenir.

Art. 298 al. 1, art. 298b al. 2 et art. 298d al. 1 CC