Déduction de contributions de rachat dans le 2e pilier au-delà de l’âge ordinaire de la retraite Read more about Déduction de contributions de rachat dans le 2e pilier au-delà de l’âge ordinaire de la retraite
Versement diminué du fait de la compensation effectuée avec des prestations sociales Read more about Versement diminué du fait de la compensation effectuée avec des prestations sociales
Taxe sur la valeur ajoutée: Force contraignante des instructions, notices et brochures de l’Administration fédérale des contributions (AFC); taux réduit applicable aux «revues des mots croisés» Read more about Taxe sur la valeur ajoutée: Force contraignante des instructions, notices et brochures de l’Administration fédérale des contributions (AFC); taux réduit applicable aux «revues des mots croisés»
Valeur locative concernant un droit d’habitation; réserve d’usage Read more about Valeur locative concernant un droit d’habitation; réserve d’usage
Revenus d’activité lucrative; commerce professionnel d’immeubles; valeur d’entrée Read more about Revenus d’activité lucrative; commerce professionnel d’immeubles; valeur d’entrée
Revenu d’activité lucrative; commerce professionnel d’immeubles Read more about Revenu d’activité lucrative; commerce professionnel d’immeubles
Taxe sur la valeur ajoutée; maxime inquisitoire, devoir de collaborer et fardeau de la preuve lors de l’établissement des faits pertinents dans le cadre de la taxation par voie d’estimation; divergence significative par rapport aux chiffres d’expérience Read more about Taxe sur la valeur ajoutée; maxime inquisitoire, devoir de collaborer et fardeau de la preuve lors de l’établissement des faits pertinents dans le cadre de la taxation par voie d’estimation; divergence significative par rapport aux chiffres d’expérience
Droit de mutation; substitution d’acquéreurs Read more about Droit de mutation; substitution d’acquéreurs
Prestations à un groupement de personnes (cotisations de membres; arrêt de principe) Read more about Prestations à un groupement de personnes (cotisations de membres; arrêt de principe)
Revenu d’activité indépendante; reports de pertes Read more about Revenu d’activité indépendante; reports de pertes