Révision de l’ordonnance sur les placements collectifs de capitaux

La révision de l’Ordonnance sur les placements collectifs de capitaux (OPCC) vise à permettre la mise en œuvre de la modification de la Loi sur les placements collectifs (LPCC), approuvée par le Parlement le 28 septembre 2012. Le Dé­partement fédéral des finances (DFF) a ouvert ­aujourd’hui une audition portant sur le projet de révision de l’OPCC. Le projet de révision de l’OPCC fixe notamment de manière plus précise l’extension du champ d’application de la loi, la définition des investisseurs qualifiés et la révision des dispositions régissant les produits structurés. De même, il établit les principes de calcul des seuils au sens de la nouvelle règle «de minimis». Une réglementation détaillée s’applique désormais aux gestionnaires de placements ­collectifs de capitaux, aux tâches de la banque dépositaire ainsi qu’à celles des représentants de placements collectifs étrangers.