Révision de la loi sur ­les bourses

Le Conseil fédéral a approuvé le message relatif à la révision de la loi sur les bourses (délits boursiers et abus de marché). La révision instaure des normes qui sanctionnent efficacement les comportements abusifs sur le marché, renforçant ainsi la compétitivité de la place financière suisse. Sur le plan pénal, la révision élargit en particulier la notion de délit d’initié, étendant à tout un chacun l’interdiction d’exploiter des informations d’initiés. Tant le délit d’initié que la manipulation de cours seront désormais considérés comme des infractions préalables au blanchiment d’argent. La poursuite de ces deux infractions ne sera plus du ressort des autorités cantonales de poursuite pénale, mais de celle du Ministère public de la Confédération, et le jugement de ces délits incombera dorénavant au Tribunal pénal fédéral.