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L’activité de la recourante a essentiellement consisté en la conclusion d’un contrat d’emption et dans la concession des droits y afférents. Il manque tout élément qui pourrait permettre de conclure que la recourante – sauf pour ce qui est de la signature requise pour la vente des parcelles à la société de construction – ait participé d’une manière quelconque à la planification de détail, à la viabilité ou à la construction des parcelles. De ce fait, il n’y a ici aucune activité systématique et planifiée qui soit en elle-même d’une importance déterminante. En l’espèce, il faut admettre que les ventes ultérieurs de parts immobilières de la parcelle originelle effectuées par la recourante sur la base du même contrat d’emption font partie de l’administration de sa fortune privée.

Art. 16 al. 1 et 3, art. 18 al. 1 LIFD

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(TF, 1.03.10 {2C_403/2009; 2C404/2009}, Rf 2010, p. 458)

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