Principe de périodicité; ajustement de la valeur d’une créance au bilan

Les circonstances permettent d’établir à partir de quel moment le contribuable savait ou ne pouvait plus ignorer que la créance litigieuse était devenue irrécupérable de façon durable, de sorte à devoir opérer un amortissement. En présence de créances portant sur des débiteurs à court de liquidités, toute la difficulté vient de ce qu’à moins d’un événement précis, il est difficile de déterminer à partir de quel moment une créance passe du stade de douteuse à celui d’impossible à recouvrer sur le long terme. Dans de telles situations, il faut que le moment choisi par le contribuable pour amortir sa créance soit justifiable et ne trahisse pas un objectif purement fiscal. Un amortissement extraordinaire ne sera ainsi pas pris en compte fiscalement s’il n’existe plus de lien suffisant avec la perte de valeur à son origine.

Art. 92 al. 1 et art. 94 al. 1 LI VD; art. 58 al. 1 let. a et b LIFD; art. 662a et art. 960 al. 2 CO