Ordonnance sur le blanchiment d’argent

Les nouvelles obligations de diligence et de communication pour les négociants sont précisées dans la nouvelle ordonnance sur le blanchiment d’argent (OBA). Elles s’appliquent aux négociants qui, dans le cadre de leur activité, acceptent des montants en espèces supérieurs à 100 000 CHF. L’ordonnance du Conseil fédéral sur l’activité d’intermédiaire financier exercée à titre professionnel est intégrée dans l’OBA.

Les nouvelles dispositions de l’ordonnance entreront en vigueur le 1^er janvier 2016, en même temps que les dispositions correspondantes de la loi.