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Dès le début du mois de juillet, de nouvelles dispositions douanières seront en vigueur dans le trafic touristique. La taxation des marchandises sera simplifiée et le franchissement de la frontière sera accéléré.

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En ce qui concerne la taxe sur la valeur ajoutée, le droit prévoit pour des raisons d’économie administrative une franchise-valeur de 300 CHF par personne et par jour pour les marchandises que les voyageurs importent pour couvrir leurs propres besoins ou pour offrir en cadeau. C’est en l’occurrence la valeur de toutes les marchandises transportées qui est déterminante. Les boissons alcooliques et les tabacs manufacturés doivent désormais être imputés sur la franchise-valeur. Si le montant de 300 CHF est dépassé, la taxe sur la valeur ajoutée est due sur la valeur totale de toutes les marchandises. Les marchandises que les voyageurs importent en Suisse pour couvrir leurs propres besoins ou pour offrir en cadeau sont en principe francs de droits de douane. Pour des raisons de politique agricole ou de politique sanitaire, ce n’est que pour les marchandises dites sensibles qu’il faudra toujours payer des droits de douane au-delà d’une certaine quantité.

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(Département fédéral des finances DFF, Berne, 30.06.14, www.ezv.admin.ch)

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