Vol. III: L’organisation des activités administratives. Les biens de l’Etat
Moor Pierre, Bellanger François, Tanquerel Thierry
Éditions Stämpfli SA, Wölflistrasse 1, CP 8326, 3001 Berne, www.staempfliverlag.com, 2e éd. 2018, XXXIV + 954 pages, relié, CHF 192.–.
Après les dernières éditions des vol. I (2012) et II (2011), la nouvelle édition du vol. III, qui fait suite à celle de 1992, nous offre une vaste vue d’ensemble des rouages de l’État indispensable au praticien en charge de mandats ayant des liens avec les administrations publiques. Le vol. III est consacré aux structures organisationnelles de l’exécution des tâches publiques, à l’administration fédérale, à l’externalisation de l’exécution des tâches publiques, aux entités administratives externalisées, aux communes, aux relations d’usage du service public, au personnel de l’État, au domaine public et les autres biens de l’État, à l’expropriation formelle. À l’instar des volumes précédents une riche bibliographie et de très nombreux renvois à la jurisprudence et à la doctrine illustrent les développements. En fin de volume un important index bilingue permet de retrouver les sujets traités dans les trois volumes et l’indication des traductions de termes juridiques permet de faire des recherches plus aisées dans la doctrine de langue allemande. Un riche ouvrage sur le fonctionnement de l’État!