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Le cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (cadastre RDPPF) mis sur pied par la Confédération et les cantons est utile à de nombreux égards. Les utilisatrices et les utilisateurs louent ce système d’information.
Depuis 2015, le cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière a été introduit et est accessible en ligne dans huit cantons ou parties de canton.
D’ici 2020, les données RDPPF devraient être accessibles en ligne dans tous les cantons. À ce moment, l’évaluation sera répétée avec les mêmes indicateurs et questions.
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(Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports DDPS, Berne, 18.07.17, www.vbs.admin.ch)
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