Détention d’animaux domestiques

Le bailleur peut soumettre à son consentement la détention de gros animaux domestiques. Cette liberté est toutefois limitée par l’interdiction de l’abus de droit: le bailleur doit ainsi indiquer dans chaque cas d’espèce des raisons concrètes et objectives pour interdire au locataire la détention de chats ou de chiens.

Art. 256 CO; art. 2 CC