Moderniser le droit d’auteur

Le Conseil fédéral veut moderniser le droit d’auteur. Il ambitionne entre autres d’améliorer la lutte contre le piratage sur Internet sans criminaliser toutefois les utilisateurs de telles offres. Il adapte aussi les dispositions légales aux dernières avancées technologiques. Le projet de révision de la loi sur le droit d’auteur (LDA) envoyé en consultation se base sur les recommandations du groupe de travail sur le droit d’auteur (AGUR12). La consultation porte également sur deux traités de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI).