Les Archives fédérales suisses (AFS) ont repris en 2016 une partie des documents du Claims Resolution Tribunal (CRT), le tribunal arbitral pour les comptes en déshérence. Ces documents sont aujourd’hui intégrés aux fonds des AFS et référencés sur le site de recherche en ligne www.swiss-archives.ch.
Le CRT a été créé pour statuer sur les revendications de victimes de la persécution nazie ou de leurs héritiers concernant des comptes bancaires suisses. Il a été dissous en 2012. Les documents traités par le CRT durant la procédure d’identification des comptes bancaires suisses ont été confiés aux Archives fédérales afin de les référencer et de les conserver. Ils sont principalement composés de copies de documents bancaires et d’inventaires de la fortune remontant jusqu’aux années 1940.
Ces archives sont répertoriées en ligne.
(Archives fédérales suisses, Berne, 24.04.17, www.bar.admin.ch)