Coût partiel d’une hospitalisation à l’étranger sur le dos de l’assuré

Une couverture d’assurance maladie ne dispense pas de devoir payer de sa poche une participation aux coûts de 20% en cas d’hospitalisation en France. Le Tribunal fédéral a débouté une assurée en litige avec sa caisse maladie.

Hospitalisée d’urgence en France en décembre 2012, pendant les fêtes de fin d’année, cette assurée avait présenté sa carte européenne d’assurance maladie lors de son admission. Par la suite, son dossier avait été traité par l’Institution commune LAMal, qui avait payé 80 % des frais, soit une facture de quelque 12 000 francs. Après s’être acquittée du solde auprès de l’établissement hospitalier français, à qui elle avait versé près de 3000 francs, l’assurée avait demandé le remboursement de ce montant. Bien qu’elle eût déjà payé, en 2012, des factures à hauteur de sa franchise de 300 francs et de sa quote-part de participation aux frais, la caisse avait refusé tout remboursement. Déboutée par le Tribunal des assurances du canton d’Argovie, l’intéressée s’est heurtée en dernière instance au veto du Tribunal fédéral. Mon Repos rappelle que selon les règles européennes de coordination, la participation aux coûts dépend du pays où l’assuré est hospitalisé et non pas de celui où il a souscrit une assurance. En France, en cas d’hospitalisation d’urgence, la caisse maladie couvre les frais à hauteur de 80 %. Le reste est à la charge de l’assuré, au titre de la participation aux coûts. Ce régime est également applicable lorsqu’un ressortissant suisse se fait hospitaliser en urgence dans un hôpital de l’Hexagone. Porte-parole de Santé Suisse, Christophe Kaempf indique que ces coûts varient d’un pays à l’autre. En Allemagne, en cas d’hospitalisation d’urgence, un assuré suisse doit payer de sa poche une participation qui se monte à 10 euros par jour.

Art. 15 ALCP; art. 18, art. 24, art. 25, art. 33, art. 34 et art. 64 LAMal; art. 19, art. 36 et art. 103 OAMal