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Le Conseil fédéral a décidé de renforcer le système de protection des déposants à l’aide d’une série de mesures. Le Département fédéral des finances (DFF) est chargé d’élaborer d’ici à fin novembre 2017 un projet destiné à la consultation portant sur la modification des lois concernées.
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(Département fédéral des finances DFF, Berne, 15.02.17, www.efd.admin.ch)
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