Obligations de restitution du travailleur

<p data-content="Fachbeitrag_-FB-_Lead_fr--FB-">Le devoir principal du travailleur est le devoir de travailler. En dehors de ce devoir principal, plusieurs obligations accessoires incombent au travailleur. Parmi celles-ci figure l’obligation de restitution conformément à l’<a href="https://www.fedlex.admin.ch/eli/cc/27/317_321_377/fr#art_321_b&quot; target="_blank">art.&nbsp;321b al.&nbsp;1&nbsp;CO</a>, selon lequel le travailleur rend compte à l’employeur de tout ce qu’il reçoit pour l’employeur dans l’exercice de son activité contractuelle et lui remet immédiatement ce qu’il a reçu. Par ailleurs, conformément à l’<a href="https://www.fedlex.admin.ch/eli/cc/27/317_321_377/fr#art_321_b&quot; target="_blank">art.&nbsp;321b al.&nbsp;2&nbsp;CO</a>, le travailleur remet immédiatement à l’employeur tout ce qu’il produit par son activité contractuelle. L’obligation de restitution est remplie par un simple transfert de possession. Outre ces principales obligations de restitution, plusieurs autres obligations de restitution sont énoncées dans le Code des obligations; elles seront traitées en partie dans le présent article.¹</p>