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Le Conseil fédéral veut moderniser le droit d’auteur. Il ambitionne entre autres d’améliorer la lutte contre le piratage sur Internet sans criminaliser toutefois les utilisateurs de telles offres. Il adapte aussi les dispositions légales aux dernières avancées technologiques. La procédure de consultation prend fin le 31 mars 2016.
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(Département fédéral de justice et police DFJP, Berne, 11.12.15, www.ejpd.admin.ch)
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