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L’acquéreur de droits d’utilisation à temps partiel de biens immobiliers («Time-Sharing») doit être mieux protégé contre les abus. Il est envisagé de modifier le code des obligations. Une obligation d’information détaillée ainsi qu’un droit de révocation devront protéger l’acheteur contre des conclusions de contrats irréfléchies. L’auteur expose en outre des solutions possibles en vue de l’aménagement de la propriété pour une durée définie, tout en tenant compte aussi du nouveau «modèle Pagameno».
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