Notion de congé-discriminatoire

Ne se rapporte pas à la personnalité du travailleur le congé qui lui est donné en raison de ses mauvaises prestations de travail, dues notamment à des abus d’alcool au cours des pauses de midi et au non-accomplissement du nombre d’heures quotidiennes que requéraient les tâches qui lui étaient dévolues. La loi ne prohibe pas le licenciement d’un collaborateur âgé ayant œuvré longuement au service du même employeur lorsque le travailleur n’est plus en mesure d’exécuter à satisfaction les tâches qui lui sont confiées.

Art. 336 et art. 336 al. 1 let. a CO