L’épicondylite est une maladie professionnelle

L’épicondylite est reconnue comme maladie professionnelle par le Tribunal fédéral. Victime du «coude du joueur de tennis», une monteuse de la Télévision Suisse Romande a remporté son bras de fer contre un assureur de la TSR. Chargée du montage des émissions d’actualité, cette employée avait dû travailler dès 2001 avec un nouveau système informatique de type Quantel, qui imposait à son bras des mouvements très répétitifs. Quelques mois plus tard, un chirurgien de la main avait diagnostiqué des épicondyalgies (tennis elbow). Une enquête effectuée au poste de travail concerné du studio du téléjournal de la TSR, à Genève, avait établi que sur treize collaborateurs, six avaient annoncé une maladie professionnelle, souffrant eux aussi des mêmes maux. Tous attribuent leurs douleurs à la mise en service du nouveau système de montage. L’assurance qui couvre les accidents et les maladies professionnelles des employés de la TSR avait refusé de prendre en charge les frais de maladie. Elle s’est toutefois heurtée à la ténacité de l’une des mon­teuses, qui a pu s’appuyer sur une expertise judiciaire favorable. Celle-ci avait établi que l’activité de montage avec l’appareil Quantel sollicitait de manière unilatérale la main droite, qui accomplissait le travail pour plus de 90% du temps. Pour l’auteur de l’expertise, l’épicondylite était causée de manière prépondérante, soit à plus de 75%, par son travail sur la machine Quantel. Dans son arrêt, le Tribunal fédéral se rallie aux conclusions de cette expertise, qui avait été retenue par le Tribunal des assurances du canton de Vaud. Il se distancie de la position de la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (CNA), qui a refusé de reconnaître le caractère de maladie professionnelle à l’épicondylite.

Art. 9 LAA