Le Tribunal fédéral a approuvé la réduction des rentes de caisses de pension

Le Tribunal fédéral a pour la première fois approuvé la réduction des rentes de caisses de pension afin de contribuer à l’assainissement d’une institution de prévoyance en découvert. Les rentiers de la caisse de pension devront accepter une réduction de 20% de leur rente actuelle.

Art. 56 al. 1 let. b, art. 65d al. 1 et art. 65c al. 2 LPP; art. 44 al. 2 OPP 2