Droit aux rentes AI des ressortissants du Kosovo

Les ressortissants du Kosovo ont le droit de toucher une rente d’invalidité en étant domiciliés dans leur pays. Le Tribunal administratif fédéral leur reconnaît ce droit dès lors qu’ils jouissent aussi de la nationalité serbe.

En décembre 2009, le conseiller fédéral Didier Burkhalter avait annoncé que la Convention de sécurité sociale avec le Kosovo ne serait plus reconduite dès le 1^er avril 2010. Cela impliquait que les ressortissants de ce pays ne pouvaient plus bénéficier d’une rente AI à moins d’habiter en Suisse. Contestant le refus que lui avait ­signifié l’Office AI pour les assurés résidant à l’étranger (OAIE), un assuré domicilié au Kosovo a entre-temps saisi le TAF, qui lui a donné raison. Selon les juges administratifs fédéraux, l’assuré est ressortissant kosovar mais possède aussi la nationalité serbe. Double national, cet homme peut se prévaloir de la Convention de sécurité sociale conclue entre la Suisse et l’ex-Yougoslavie, qui reste en vigueur pour la Serbie. Par conséquent, le droit à des prestations ne peut être refusé à l’assuré en raison de l’ab­sence de domicile en Suisse.

Art. 29 LAVS; art. 59, art. 60, art. 13, art. 2 et art. 56 LPGA; art. 166 et art. 184 Cst.; art. 3 LDIP; art. 1, art. 69, art. 1a, art. 70, art. 6, art. 8 et art. 3 LAI