L’alcoolémie sur le tarmac ne justifiait pas un renvoi immédiat

Renvoyé sur-le-champ pour avoir conduit sur le tarmac de l’aéroport de Genève avec 0,5 pour mille d’alcool, un ex-convoyeur obtient gain de cause. Le Tribunal fédéral juge qu’il aurait dû recevoir un avertissement avant d’être congédié séance tenante.

En janvier 2008, ce chauffeur avait été contrôlé positif sur le tarmac de Cointrin. La Police de sécurité internationale lui avait signifié une ­interdiction de circuler. Peu après, dans les ­bureaux de la direction de Gate Gourmet, l’employé était viré avec effet immédiat pour faute grave. Saisis d’une demande en justice du convoyeur, qui contestait le bien-fondé de son licenciement immédiat, les Prud’hommes du canton de Genève avaient débouté l’ex-­employé. Tout comme la Cour d’appel, qui avait jugé que le chauffeur avait contrevenu à une règle de sécurité essentielle et que sa faute grave justifiait un renvoi immédiat. En dernière instance, le Tribunal fédéral ne partage pas l’avis des ­juges genevois. Se présenter sur le lieu de travail avec un taux d’alcool compris entre 0,47 et 0,5 pour mille est une faute de gravité moyenne. Même si le règlement d’entreprise interdit toute consommation d’alcool avant et pendant le travail, la faute ne justifiait pas un licenciement avec effet immédiat. Gate Gourmet devra payer plus de 30 000 francs à l’ex-employé, soit le ­salaire auquel il aurait eu droit si son contrat ne s’était pas terminé par un licenciement immédiat mais s’était poursuivi selon le délai de congé normal.

Art. 337 al. 3, art. 337a et art. 335c CO; art. 9 Cst.; art. 4 CC