Détermination de l’usage pour lequel la chose a été remise à bail et du soin avec lequel le locataire doit en user

Le bail et ses annexes peuvent prévoir l’usage convenu de la chose louée et définir l’usage ­soigneux de celle-ci par le locataire. L’usage convenu se rapporte en particulier à la destination des locaux, voire aux modalités de cet ­usage en précisant par exemple le cercle des utilisateurs de ceux-ci. Sauf stipulation ­contraire, le locataire d’une chose à usage d’habitation n’est pas tenu de l’occuper lui-même.

Art. 256 et art. 257f CO