Dans le cadre de la discussion par article concernant la 6e révision de l’AI, la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national a soutenu la diminution du montant des rentes pour enfant. Elle souhaite en outre que le montant des rentes versées pour un enfant vivant à l’étranger soit adapté au pouvoir d’achat plus faible.
La Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national (CSSS-N) a repris la discussion par article concernant le deuxième volet de la 6e révision de l’AI. Elle s’est principalement penchée sur le nouveau système de rentes linéaire et sur la diminution du montant des rentes pour enfant.
S’agissant des rentes pour enfant, la commission s’est ralliée, à la version du Conseil fédéral, qui prévoit de les faire passer de 40% à 30% de la rente d’invalidité correspondant au revenu annuel moyen déterminant; cette mesure permettrait d’économiser environ 120 millions de francs. La CSSS-N a par ailleurs approuvé une proposition visant à ce que le montant des rentes versées pour un enfant vivant à l’étranger soit adapté au pouvoir d’achat plus faible.
(Communiqué de presse CSSS-N {Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national}, 31.08.12, www.parlament.ch)