Le Conseil fédéral lance les travaux de mise en œuvre des recommandations révisées du GAFI

Le 16 février 2012, le GAFI a adopté une révision partielle de ses normes sur la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et désormais le financement de la prolifération des armes de destruction massive. Membre du GAFI depuis sa création en 1989, la Suisse a participé activement aux travaux de révision.

Les principales nouveautés sont les suivantes:

• les infractions fiscales graves sont désormais considérées comme des infractions préalables au blanchiment d’argent;
• les dispositions visant à déterminer l’ayant droit économique de personnes morales (notamment avec des actions au porteur) et de trusts ont été clarifiées;
• les recommandations s’appliquent désormais aussi aux personnes politiquement exposées sur le plan national;
• une nouvelle recommandation a été formulée concernant la mise en œuvre de sanctions financières ciblées dans le cadre de résolutions des Nations Unies en matière de lutte contre la prolifération d’armes de destruction massive;
• l’approche fondée sur les risques a été renforcée afin de lutter encore plus efficacement contre la criminalité financière.

Les recommandations révisées exigent une adaptation du dispositif suisse dans certains domaines. Par conséquent, le Conseil fédéral a constitué un groupe de travail interdépartemental, placé sous la direction du DFF, et l’a chargé d’élaborer d’ici au début de 2013 un projet destiné à la consultation.