L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA a publié la version définitive de la circulaire entièrement révisée «Règles de conduite sur le marché», dans laquelle elle concrétise sa pratique prudentielle dans la lutte contre les comportements abusifs. La circulaire entrera en vigueur le 1er octobre 2013.
La circulaire entièrement révisée 2013/08 «Règles de conduite sur le marché» concrétise la pratique prudentielle de la FINMA dans la lutte contre les comportements abusifs. Ses parties relatives aux normes d’interdiction de la loi sur les bourses s’adressent à tous les acteurs du marché, tandis que celles portant sur les devoirs d’organisation comportent des prescriptions destinées en plus aux assujettis à la surveillance de la FINMA (négociants en valeurs mobilières, banques, assurances et bourses, par ex.).
La circulaire entièrement révisée 2013/08 «Règles de conduite sur le marché» est entrée en vigueur le 1er octobre 2013.
(Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA, Bern, 5.09.13, www.finma.ch)