Interdiction de concurrence après l’échéance du contrat

Pendant le délai de congé, le travailleur reste lié par l’interdiction de concurrence découlant de l’art. 321a CO, même si la clause d’inter­diction de concurrence après l’échéance du contrat est caduque en raison d’un motif justifié de résiliation selon l’art. 340a al. 2 CO. Certes, le salarié peut, pendant le délai de congé, préparer une activité concurrente après la fin du contrat, notamment en fondant une société concurrente, à moins que le contrat prévoie, pendant sa durée, une interdiction de concurrence plus large que celle résultant de l’art. 321a CO. Selon l’art. 163 al. 3 CO, le juge doit réduire, selon son appréciation, une peine conventionnelle excessive applicable en cas de violation d’une interdiction de concurrence plus large que celle résultant normalement de l’obligation de fidélité.

Art. 340c al. 2, art. 321a et art. 163 al. 3 CO