Un facteur espionné par le fisc vaudois perd son procès

Espionné par le fisc, qui voulait savoir où il passe ses nuits, le facteur d’une commune de la banlieue lausannoise ne payera pas ses impôts en Valais, comme il l’aurait souhaité. Le Tribunal fédéral confirme une décision de l’Administration fiscale vaudoise. Après s’être sé­paré de son épouse, ce contribuable affirmait être plus souvent en Valais, où vit sa mère âgée, que dans le canton de Vaud où il travaille et loue un petit appartement. Il affirmait passer tous ses week-ends en Valais et s’y rendre en voiture deux fois pendant la semaine. Avec l’appui du Service des contributions du canton du Valais, le quinquagénaire contestait avoir son domicile fiscal dans le canton de Vaud. Il disait aussi qu’il n’avait pas de ligne de téléphone fixe dans son appartement de la banlieue lausannoise. Piqués au vif, les inspecteurs avaient ouvert une enquête. Entre avril et septembre 2011, ils avaient effectué pas moins de quinze pointages. Quatorze avaient révélé la présence du véhicule du contribuable devant son domicile vaudois, ce qui démontrait, pour les inspecteurs vaudois, qu’il y passe «quasiment toutes les nuits de la semaine». Le Tribunal fédéral partage ces mêmes conclusions et relève que l’enquête de l’Administration fiscale vaudoise établit clairement la présence «quasi permanente» du contribuable dans la localité où il travaille. Le fait qu’il n’a pas de ligne téléphonique fixe dans son appartement vaudois n’y change rien. A l’heure où les téléphones portables sont répandus, de nombreuses personnes renoncent à payer un tel abonnement, conclut le Tribunal fédéral, qui donne raison au fisc vaudois.

Art. 3 LHID; art. 127 Cst.