Révision partielle de l’ordonnance sur la surveillance

Le Département fédéral des finances a ouvert la procédure d’audition concernant une révision partielle de l’ordonnance sur la surveillance des entreprises d’assurance privées (ordonnance sur la surveillance; OS). Sont particulièrement concernés les thèmes centraux de la solvabilité, de la gestion qualitative du risque et de la publication. L’audition se terminera le 12 décembre 2014.