Le Conseil fédéral entend ­améliorer la lutte contre le travail au noir

Les mesures actuelles de lutte contre le travail au noir doivent être optimisées. Le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR) de préparer, d’ici fin mars 2015, un projet de révision de la loi sur le travail au noir à mettre en consultation. L’échange facilité de données et d’informations entre les différentes autorités engagées dans la lutte contre le travail au noir figurera au cœur du projet de révision. Comme la communication de soupçons à l’organe de contrôle par d’autres autorités constitue l’un des aspects fondamentaux de l’exécution des contrôles, il convient de mieux utiliser à l’avenir le potentiel à disposition. Le cercle des autorités à même d’apporter leur soutien sera par conséquent élargi dans le ­cadre de la révision. Par ailleurs, le Conseil fédéral a décidé de revenir à son arrêté du 13 décembre 2013 et de ne pas supprimer l’obligation d’annoncer les nouveaux employés en cours d’année auprès de la caisse de compensation.