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La version en ligne des publications officielles devrait devenir juridiquement contraignante dès 2016. Devant la généralisation du recours à Internet, le National a accepté, le 6 mai 2014, par 164 voix sans opposition le passage à la primauté du texte électronique. Le Conseil des Etats doit encore se prononcer.
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(ATS 6.05.14, www.parlament.ch)
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