Numéro d’identification des entreprises (IDE) auprès des caisses de compensation AVS

En février 2008, le Conseil fédéral a chargé ­le DFI de procéder à l’introduction de l’IDE. ­L’Office fédéral de la statistique (OFS), compétent en la matière, a mis en place le registre IDE, registre de référence garantissant l’identification univoque des entreprises et l’attribution de l’IDE. Le registre IDE est mis à jour par des services administratifs, les services IDE, organisés en un système hiérarchisé dans lequel les compétences sont bien définies. L’IDE a été introduit fin 2013 dans les 28 registres du commerce des cantons et dans le registre des entreprises soumises à la taxe sur la valeur ajoutée; deux services IDE centraux y sont ainsi rattachés.

Depuis 2014, l’IDE est le numéro d’identification des entreprises valable pour le registre du commerce et pour la taxe sur la valeur ajoutée. Pour plus de 280'000 entreprises, inscrites aux deux registres, cela signifie moins de numéros d’identification à gérer. L’intégration des autres services IDE se fera progressivement jusqu’à fin 2015. Pour atteindre cet objectif, un groupe de travail composé de représentants des caisses de compensation AVS et des fournisseurs de logiciels a été créé en 2012. Ce groupe de ­travail a élaboré deux documents intitulés «Concept général sur l’échange de données REE-IDE-CC» et «Konzept Datenschnittstelle UID-AK». Ces deux documents sont disponibles sur le site intranet d’eAVS/AI1 sous la rubrique «Ext01–BUR-UID-AK» (un login est nécessaire) ou peuvent être obtenus sur demande auprès de is@bsv.admin.ch. Les directives «Gestion de l’IDE par les caisses de compensation AVS» seront disponibles fin 2014. Les directives «Utilisation de l’IDE des entités d’assurances sociales» seront disponibles mi-2015.