Les personnes domiciliées à l’étranger ne pourront finalement pas acquérir plus facilement des logements en Suisse. Au vu de la surchauffe immobilière, le Conseil national a renoncé tacitement à supprimer la lex Koller.
En 2007, le Conseil fédéral avait proposé d’abroger la loi sur l’acquisition d’immeubles par des personnes à l’étranger, dite lex Koller. Mais le Parlement lui avait renvoyé le projet, en exigeant une durée minimale de résidence en Suisse pour l’acquisition d’un bien et des mesures pour remédier aux résidences secondaires sous-occupées.
Depuis, les deux conseils ont légiféré pour lutter contre les «lits froids» et l’initiative de Franz Weber contre les résidences secondaires a été acceptée. La situation a aussi changé sur le marché immobilier suisse.
Les politiques redoutent désormais un afflux de capitaux étrangers en cas d’abrogation de la lex Koller. Avec son système de contingents, la loi constitue un bon rempart pour freiner la demande immobilière.
Il faut éviter que les prix des logements explosent pour les habitants du pays, tandis que des investisseurs étrangers spéculent.
(ATS 7.05.14, www.parlament.ch)