Initiative sur les résidences secondaires

Le Conseil fédéral a approuvé le message ­relatif à la loi sur les résidences secondaires. Le texte définit les modalités de mise en œuvre de l’initiative sur les résidences secondaires. Le projet de loi accorde une grande importance à la protection des logements existants. Tout logement qui, au moment de l’acceptation de l’initiative, existait déjà ou était au bénéfice d’une autorisation définitive, pourra être réaffecté sans entrave. Dans les communes où la proportion de résidences secondaires dépasse 20 pour cent, la construction de nouvelles résidences secondaires est en principe interdite. Sous certaines conditions strictes, le projet du Conseil fédéral autorise néanmoins la création de nouvelles ­résidences secondaires à «lits froids» dans des monuments protégés et dans des bâtiments constituant des éléments caractéristiques d’un site.