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Le Conseil fédéral a décidé de reporter la révision du droit pénal en matière fiscale, les chances de voir cette révision aboutir étant actuellement faibles. En revanche, il entend relancer la réforme de l’impôt anticipé.
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(Département fédéral des finances DFF, Berne, 4.11.15, www.efd.admin.ch)
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