Moderniser le droit d’auteur

Le Conseil fédéral ambitionne de moderniser le droit d’auteur au moyen de mesures ciblées qui visent à adapter les droits et les devoirs des artistes, des consommateurs et des fournisseurs aux réalités de l’Internet. Le Département fédéral de justice et police (DFJP) va élaborer, d’ici à la fin 2015, un projet destiné à être mis en consultation. La révision du droit d’auteur vise à améliorer la situation des artistes sans affaiblir la position des consommateurs. Ainsi, en particulier le téléchargement (download) d’œuvres protégées à des fins privées doit rester légal. Leur partage – ou téléversement (upload) – continuera en revanche d’être illégal. Dans le cadre de la révision, une attention toute particulière sera portée à la protection des données et à la garantie des voies de droit (accès au juge).