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Le Conseil fédéral a ouvert la procédure de consultation relative à la révision partielle de la loi sur les cartels (LCart). Par cette révision, il entend apporter des améliorations d’ordre ­matériel et institutionnel, notamment en s’appuyant sur l’évaluation de la LCart. La procédure de consultation court jusqu’au 19 novembre 2010.

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(Secrétariat d’Etat à l’économie Seco, Berne, 30.06.10, www.seco.admin.ch)

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