L’obligation de restitution en vertu des règles sur le mandat dans les rapports triangulaires – quelques aspects critiques

Dans un arrêt restitution (cf. ATF 132 III 460; TREX 1.2007, p. 42 ss.), le Tribunal fédéral a débattu de la constellation de la gestion de fortune externe. Le jugement a clarifié quelques questions liées à la thématique des ristournes et de l’obligation de restitution. D’autres questions subsistent cependant, comme le démontrent les explications qui suivent.