Licenciement abusif d’un travailleur âgé; protection accrue de la personnalité; principe de faveur

Le caractère abusif d’une résiliation peut découler de la façon dont la partie qui licencie use de son droit. L’employeur étant débiteur d’une protection accrue de la personnalité des salariés âgés, la manière de les licencier mérite une attention particulière. Le salarié âgé peut prétendre à être informé à temps de l’intention de licencier et à être entendu; l’employeur est obligé de chercher des solutions de maintien des rapports de travail. On ne saurait déduire, à la charge des employeurs, une obligation générale de prononcer un avertissement avant un licenciement ou de chercher des solutions alternatives moins incisives. Cette protection accrue bénéficie seulement aux salariés âgés. Vu le principe de faveur, lorsqu’un contrat de travail contient une réglementation plus favorable que la convention collective, cette réglementation l’emporte aussi sur un règlement d’entreprise postérieur.

Art. 336, art. 328 et art. 357 al. 2 CO