Libre passage dans la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité

Cette circulaire fournit des explications concernant les questions fiscales relatives à la loi fédérale du 17 décembre 1993 sur le libre passage dans la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (loisur le libre passage LFLP) et l’ordonnance ­d’exécution correspondante (ordonnance du ­3 octobre 1994 sur le libre passage dans la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (ordonnance sur le libre passage OLP). Les explications concernant les conjoints s’appliquent également aux partenaires qui ont conclu un partenariat en­registré (art. 22d LFLP). La présente circulaire remplace la circulaire mentionnée précédemment.