Les pièces et documents déposés en procédure civile – le rôle des fiduciaires et des experts-comptables

Dans leurs activités fiduciaires, voire de révision, les fiduciaires et les experts-comptables sont parfois amenés à préparer des dossiers en vue d’actions en justice, voire à communiquer de tels documents aux tribunaux. Le présent exposé présente notamment la nature juridique des pièces et documents à produire, sous l’angle de la procédure civile suisse.