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La Lfus entrera en vigueur le 1er juillet 2004. La loi facilitera les opérations de restructuration des entreprises, associations et fondations inscrites au Registre du commerce. L’opération de transfert de patrimoine régie également par la LFus permettra d’atteindre des résultats semblables plus facilement encore. Comme la loi permet des procédures facilités, tous les praticiens de la fiduciaire sont concernés par cette loi. L’auteur en fait une présentation générale et complète. Les aspects fiscaux feront l’objet d’un autre article.
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