Les dernières volontés du défunt ont la priorité

Les dernières volontés d’une personne, telle que le choix du lieu de son ensevelissement, priment sur celles de ses proches. Le Tribunal fédéral a autorisé l’exhumation d’un Vaudois pour qu’il puisse être enterré dans le cimetière valaisan cher à son cœur. Les juges fédéraux ont débouté sa mère et sa sœur. En litige avec la compagne du défunt, elles s’étaient opposées à l’exhumation du corps, qui repose actuellement dans un cimetière de la Riviera lémanique. Décédé en 2007, cet homme avait exprimé dans ses dernière volontés le souhait d’être enterré en Valais dans «ce lieu qu’il a beaucoup aimé». Il avait ajouté qu’il espérait que sa famille «comprendra son choix de rester près de sa compagne». Contrainte de prendre une décision rapide juste après le décès, la compagne avait cédé aux pressions de la sœur du défunt. Plus tard, en tombant sur le document écrit qui exprimait la volonté d’être enterré en Valais, elle avait réalisé son «manquement». Elle avait demandé l’exhumation, autorisée tant par le Service de la santé publique du canton de Vaud, que par le Tribunal cantonal vaudois. Saisi d’un recours, Mon Repos confirme la décision des autorités vaudoises. Il relève que tant la compagne que la mère et la sœur du défunt ont violé ses dernières volontés en n’ensevelissant pas sa dépouille dans le cimetière de la commune valaisanne qu’il aimait. La sauvegarde de la liberté personnelle du défunt va «au-delà de la mort», rappelle le Tribunal fédéral. Elle prime sur celle de sa mère et de sa sœur, d’autant que le cimetière valaisan est à quarante kilomètres de celui dont il sera exhumé, une distance qui ne privera pas sa famille de la possibilité de se recueillir sur sa tombe.

Art. 10 al. 2 et art. 36 Cst.; art. 262 ch. 2 CP; art. 28 CC