Issue
Category
Content
Text

Une femme qui ne pouvait pas exercer d’activité lucrative en raison de crises d’angoisse a vu sa rente invalidité lui être supprimée en ­raison de sa reconversion en femme au foyer. Le Tribunal fédéral a rejeté un recours de la plaignante.

Le canton de Zoug avait accordé une rente AI complète à cette femme en 1996. Ces crises de panique l’avaient contrainte à interrompre son apprentissage de coiffeuse. Une psychiatre avait confirmé en 2007 son incapacité totale à travailler. Lors d’une nouvelle expertise médicale menée l’année dernière, les médecins ont estimé que la patiente, entre-temps mariée et mère de deux enfants, ne pouvait plus prétendre qu’à 3% d’invalidité pour ses activités au sein du ménage. La rente lui a été supprimée. Une décision confirmée par le Tribunal fédéral. La recourante estimait que la rente ne devait pas seulement être établie sur la base de son travail de femme au foyer mais sur le manque à gagner d’une hypothétique activité de 70% à l’extérieur.

Art. 17 LPGA; art. 28a al. 3 LAI en liaison avec les art. 27 et art. 27bis LAI

Text

(TF, 1.09.09 {9C_552/2009}, Jusletter 28.09.09)

Date